![BOI-LETTRE-000144 - LETTRE - INT - Demande d'exonération de retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières françaises perçus au Liban par un résident libanais (Convention fiscale entre la France BOI-LETTRE-000144 - LETTRE - INT - Demande d'exonération de retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières françaises perçus au Liban par un résident libanais (Convention fiscale entre la France](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2014/07/g2WeQj6bqBnn2PUk.jpeg)
BOI-LETTRE-000144 - LETTRE - INT - Demande d'exonération de retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières françaises perçus au Liban par un résident libanais (Convention fiscale entre la France
![LETTRE - TVA - Obligations des assujettis - Obligations et formalités déclaratives - Le numéro individuel d'identification et la base des assujettis | bofip.impots.gouv.fr LETTRE - TVA - Obligations des assujettis - Obligations et formalités déclaratives - Le numéro individuel d'identification et la base des assujettis | bofip.impots.gouv.fr](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2012/09/2X5H5olI022V8vZ1.png)
LETTRE - TVA - Obligations des assujettis - Obligations et formalités déclaratives - Le numéro individuel d'identification et la base des assujettis | bofip.impots.gouv.fr
![BOI-LETTRE-000146 - LETTRE - INT - Demande d'exonération de l'impôt sur les revenus des valeurs immobilières libanaises perçues par un résident français (Convention fiscale entre la France et le Liban) | bofip.impots.gouv.fr BOI-LETTRE-000146 - LETTRE - INT - Demande d'exonération de l'impôt sur les revenus des valeurs immobilières libanaises perçues par un résident français (Convention fiscale entre la France et le Liban) | bofip.impots.gouv.fr](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2014/07/wcgVknD93OwmpspN.jpeg)
BOI-LETTRE-000146 - LETTRE - INT - Demande d'exonération de l'impôt sur les revenus des valeurs immobilières libanaises perçues par un résident français (Convention fiscale entre la France et le Liban) | bofip.impots.gouv.fr
![BOI-LETTRE-000080 - LETTRE -TVA - Attestation d'acquisition intracommunautaire de biens ou de services en franchise de taxe sur la valeur ajoutée | bofip.impots.gouv.fr BOI-LETTRE-000080 - LETTRE -TVA - Attestation d'acquisition intracommunautaire de biens ou de services en franchise de taxe sur la valeur ajoutée | bofip.impots.gouv.fr](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2013/09/EiGfuNNtlr7FsWLM.png)
BOI-LETTRE-000080 - LETTRE -TVA - Attestation d'acquisition intracommunautaire de biens ou de services en franchise de taxe sur la valeur ajoutée | bofip.impots.gouv.fr
2019) TVA - COMPTABILITE RECETTES/DEPENSES OGBNC06 TVA COLLECTEE - comptabilité D'ENGAGEMENT OGBNC05
![Lettre de notification du choix du régime de TVA par une société - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime Lettre de notification du choix du régime de TVA par une société - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/document-preview/apercu-lettre-de-notification-du-choix-du-regime-de-tva-par-une-societe.png)